Conditions Générales de Vente
Photographe Nathan FIEVET / Les Clichés d’Opale
Micro-entreprise – SIRET : 10174068600015
Dernière mise à jour : Avril 2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations photographiques réalisées par Mr Nathan FIEVET, photographe indépendant en micro-entreprise, quel que soit le type de prestation (portrait, famille, animaux, mariage, événement, corporate, reportage, …).
Elles s’appliquent dès la prise de contact, la signature d’un devis ou d’un contrat, ou la réalisation de la prestation.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
2. Devis et réservation
- Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé envoyé par email ou remis en main propre.
- La réservation est ferme et définitive dès lors que le client retourne le devis signé (ou accepte expressément par email) accompagné du règlement de l’acompte indiqué (généralement 30 à 40 %).
- L’acompte vaut acceptation des présentes CGV et du planning convenu.
3. Prix et paiement
- Tous les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
- Particuliers : règlement intégral le jour de la prestation (espèces, carte bancaire, virement).
- Professionnels : acompte de 40 % à la réservation, solde à la livraison des fichiers (virement ou chèque).
- Pénalités de retard : taux légal majoré de 3 points (taux en vigueur à la date d’échéance) + indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. D.441-5 du Code de commerce).
- Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
4. Déroulement de la prestation
- Le photographe se réserve le droit d’annuler ou de reporter la séance en cas de force majeure (météo extrême, maladie grave, etc.). Un avoir ou un report sera proposé.
- Le client s’engage à être présent à l’heure convenue et à faciliter le travail du photographe (accès lieux, coopération lors des prises de vue).
- En cas de retard important du client (> 30 min sans justification), la séance peut être écourtée sans réduction de prix.
5. Livraison des photos
- Délai indicatif : 8 à 12 jours ouvrés après la séance (sauf mention contraire sur le devis).
- Les photos sont livrées via une galerie privée en ligne sécurisée (téléchargement en haute définition).
- Le client dispose d’un délai de 30 jours après réception pour signaler tout défaut technique. Passé ce délai, les fichiers sont considérés conformes.
6. Droit à l’image et droit d’auteur
- Le photographe est titulaire des droits d’auteur sur les photographies (art. L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
- Cession de droits : le client acquiert un droit d’usage personnel et familial illimité (impression, partage réseaux sociaux, albums familiaux). Toute utilisation professionnelle, commerciale ou publicitaire nécessite un accord écrit préalable et une rémunération supplémentaire.
- Autorisation de diffusion : le client autorise le photographe à utiliser certaines photographies pour la promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, concours, expositions) sauf opposition écrite et motivée au moment de la signature du devis.
- Pour les mineurs : l’autorisation doit être signée par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale.
- Le client s’engage à ne pas modifier les photographies (recadrage, filtre excessif, etc.) sans accord écrit.
7. Annulation et report
- Par le client : – Plus de 30 jours avant : acompte remboursé (moins frais éventuels). – Entre 30 et 15 jours : acompte conservé à 50 %. – Moins de 15 jours : acompte conservé à 100 %.
- Par le photographe : en cas d’empêchement grave (maladie, accident…), proposition de report ou remboursement intégral de l’acompte.
8. Force majeure
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, grève nationale, etc.), les parties sont libérées de leurs obligations sans indemnité.
9. Données personnelles – RGPD
Les données collectées (nom, email, téléphone, adresse) sont utilisées uniquement pour la gestion de la prestation et la livraison des photos. Elles sont conservées pendant la durée légale et ne sont jamais transmises à des tiers. Droit d’accès, rectification, suppression : contact .
10. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une médiation amiable avant toute action judiciaire. À défaut, compétence exclusive du tribunal de commerce ou judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
11. Contact
Mr Nathan FIEVET
Micro-entreprise – SIRET : 10174068600015
Email :
Téléphone : 07 82 18 48 33
Site : www.lesclichesdopale.fr
En signant un devis ou en acceptant une prestation, le client déclare avoir lu et accepté intégralement les présentes CGV.